Depuis Mars, va vivre une nouvelle ... Code du logement.

Ego loi fondamentale régissant les relations dans le secteur du logement. Qu'est-ce qu'il apportera de nouveaux propriétaires, locataires et ceux qui ont servi de logement? Aujourd'hui, nous introduisons le lecteur à des questions qui préoccupent la plupart de notre population. Je voulais simplement dire que ce n'est que le début du débat. Il ya beaucoup de questions, mais dans une publication pour répondre à toutes les impossible, si cette question se poursuivra dans la salle suivante. Bien que leurs vues sur la question a déclaré le premier vice-ministre du logement et les services communaux, la construction et l'architecture de la région de Stavropol Yuri Vishnevsky.

- Tout d'abord, examiner la disposition de la loi relatives à des concepts tels que le logement et la reconstruction et de réaménagement. Dans le cadre de la restructuration et la ré-adaptation du droit de comprendre l'installation, le remplacement ou le transfert de services publics, sanitaires, électriques ou autres équipements, ainsi que l'évolution de sa configuration, ce qui nécessite une modification de la technique de passeport logement.

Tout cela est installé dans un des établissements de certaines autorités locales qui s'occupent de la procédure de conciliation. La décision d'harmoniser ou de refuser d'être prise sur la révision d'une déclaration de cet organisme au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de dépôt de documents.

puis officialisé général de l'acte, qui doit être enregistré dans le RTC, puis re-considéré comme institutionnalisé. Il est également responsable des actes non autorisés pour la reconstruction et de réaménagement, y compris l'expulsion. Des questions controversées sont soumis à un examen judiciaire.

thème de la re-régler le processus de transfert des locaux d'habitation dans le secteur non-résidentiel et vice versa. Vous voyez que maintenant un grand nombre de pharmacies, de toutes sortes de boutiques situées au premier étage des immeubles d'habitation. La loi détaille la procédure pour le transfert, y compris une liste des documents requis. Traiter de ces questions comme une entité, défini par la municipalité. Voici la condition de base - une entrée séparée et la sortie pour l'utilisation de l'espace, qui se traduit par un non-résidentiels. Complet la procédure de transfert obligatoire de l'acte général. Tout cela est détaillé, étudié avec soin les articles 22 - 24 du Code du logement.

la saisie de terres pour des fins municipales et du public visé à l'article 32 de l'écran LCD Russie. Appartement, ainsi que la parcelle de terre mai être confisqués à l'État et des municipalités, particulièrement avec le consentement du propriétaire et de la rédemption par le logement.

Et le propriétaire du logement doit être notifiée au plus tard un an avant la date de la retraite. La décision du gouvernement local pour l'exonération est soumise à l'obligation d'enregistrement dans la chambre d'enregistrement. Comme pour le prix de rachat de l'habitation, les conditions et le timing, tout cela est déterminé par accord entre les parties. Ce prix d'acquisition sera basée sur la valeur du marché du logement. En outre, il convient de prendre en compte toutes les pertes subies par le propriétaire, y compris ceux qu'il a engagées à changer leur lieu de résidence, l'utilisation temporaire d'un logement payé, mais doit aussi prendre en compte les coûts de frais de réinstallation pour les services d'agents immobiliers, l'enregistrement des droits de propriété à l'autre trouvé le propriétaire de locaux d'habitation, a perdu son avantage.

Loi prévoit un tel facteur, que l'opposition au retrait de la propriétaire de l'habitation ou non satisfaits consentement. Dans ce cas, les autorités sont traités à une action devant le tribunal où un juge mai prendra la décision de la vente forcée du logement. L'ensemble du processus à temps pour être complété dans un délai de deux ans.

En outre, le Code du logement précise en détail le conjoint légal en matière de logement que l'immobilier, qui ont l'intention de divorce ou déjà divorcée. Au paragraphe 4 de l'article 31 est précisément indiqué que "en cas de résiliation de la famille et le propriétaire des locaux d'habitation du droit d'usage de la vie à bord de l'ancien membre de la famille du propriétaire ne sont pas conservés, sauf accord entre le propriétaire et ancien membre de sa famille." Cela s'applique à ceux qui sont mariés ou se marier qu'à partir de motivations égoïstes, c'est dans le but de "prihvatit" prune ex-épouse de l'immobilier en cas de divorce. À mon avis, difficile de comprendre une question sur la proportion de l'appartement de la famille, si la privatisation a été conçu par l'un des époux. Néanmoins, il reste encore un pas en avant par rapport à la situation qui a évolué dans notre maison sur les anciennes règles de droit, lorsque les gens qui ne sont pas en réalité dans toute relation, depuis des années, ne pouvait pas razehatsya.

grande partie de la loi sur le thème de la location sociale. L'article 64 de l'écran LCD Russie régit les relations entre les parties du contrat social de l'emploi. Tout d'abord, je tiens à attirer l'attention ici - est que le contrat est indéterminée.

C'est à transférer la propriété pour les occupants du contrat social de l'embauche ne doit pas entraîner la résiliation ou de modification. Le nouveau propriétaire de l'habitation n'a pas le droit d'expulser les personnes qui vivaient dans l'appartement plus tôt.

En ce qui concerne la privatisation du logement gratuit, la loi établit, pour la période - les deux ans. Avant le 1 er Janvier 2007, peut également être mis en œuvre et deprivatizatsiyu logement.

Sur les autres questions d'intérêt pour les lecteurs, nous sommes prêts à poursuivre les discussions sur la nouvelle législation du logement dans la salle suivante.

Préparé par le service de presse du Ministère du logement et les services communaux, la construction et l'architecture de la région de Stavropol.